Pour qu’un DPO le lise un vendredi.

Infrastructure principale chez Infomaniak — datacenters en Suisse. Le mode souveraineté suisse stricte désactive toute fonctionnalité nécessitant un traitement hors de Suisse — une règle appliquée côté backend, pas un réglage d’interface. Les flux qui subsistent sont divulgués : facturation Stripe (Irlande), notifications push minimisées. Le registre des sous-traitants est public.

• Postgres, Redis, S3 (MinIO) · infrastructure principale suisse (Infomaniak)
• Mode strict : tout traitement hors de Suisse désactivé, vérifié par le backend
• AI Gateway souverain par défaut (Llama 3.3 via Infomaniak)
• LLM frontière (Anthropic EU) uniquement sur opt-in explicite du tenant

Pas une checkbox cosmétique. Chaque décision IA est tracée (modèle, input, output, score, alternatives). Le journal d’audit est immuable, gravé pour 10 ans, exportable en CSV ou JSON à la demande du DPO ou de l’inspection.

• Droit à l’oubli RGPD en self-service tenant (DELETE cascadant)
• AI Act — documentation de conformité disponible sur demande
• Pseudonymisation des PII dans tous les logs Pino
• CSP strict + helmet headers sur l’API NestJS

Double région Suisse active-active. RPO 5 min, RTO 30 min sur Moyenne et Grande. Le runbook de restauration est documenté, le test trimestriel est planifié dans le calendrier.

• Snapshots Postgres incrémentaux toutes les 5 min
• Backup logique journalier sur S3 isolé (autre clé KMS)
• Exercice DR trimestriel · restauration testée bout en bout
• Status page publique avec historique 90 jours