Version du registre 2026-07-18 · SwissPlanif Sàrl notifie les clients par email au moins 30 jours avant tout ajout / remplacement (Art 28(2) RGPD, Art 9 nLPD).
Cette liste est générée depuis le registre interne des sous-traitants — la même source que le DPA et la politique de confidentialité — et recense l'ensemble des tiers susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte de SwissPlanif dans le cadre de l'exécution du Service. Les sous-traitants marqués Facultatif ne sont actifs que si l'organisation active la fonctionnalité correspondante ; par défaut, aucune donnée n'y transite. La mention « (déclaré) » signale une localisation qui repose sur les déclarations contractuelles du fournisseur, et non sur une configuration que nous contrôlons.
| Sous-processeur | Pays | Données concernées | Statut | Mode souverain strict | Garanties | Vérifié le |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA Hébergement, PostgreSQL, stockage objet S3, sauvegardes, LLM souverain Datacenters exploités par Infomaniak en Suisse. | Société : Suisse Traitement : Suisse | Toutes les données applicatives (plannings, employés, documents) | Obligatoire | Oui | Aucun transfert hors CH | 2026-07-18 |
| Stripe Payments Europe, Ltd Facturation et paiements (cartes, TWINT) | Société : Irlande (groupe États-Unis) Traitement : Irlande (déclaré) | Raison sociale, adresse de facturation, TVA, moyen de paiement | Obligatoire | Oui La facturation reste active : ce flux contractuel est divulgué, il ne transporte aucune donnée de planification ni donnée employé. | Clauses contractuelles types (SCC) DPA fournisseur | 2026-07-18 |
| Infomaniak Mail (SMTP) E-mails transactionnels (invitations, publications, onboarding) Le transport SMTP est configurable ; le défaut de production documenté est Infomaniak (CH). Tout autre choix (Postmark UE, etc.) doit être répercuté ici avant mise en service. | Société : Suisse Traitement : Suisse (déclaré) | Adresse e-mail, nom, contenu du message | Obligatoire | Oui | — | 2026-07-18 |
| Expo (650 Industries, Inc.) Notifications push mobiles (exp.host) Localisation de traitement non vérifiable depuis notre code ; société US — exposition CLOUD Act divulguée. Chaque utilisateur peut désactiver le push. | Société : États-Unis Traitement : non vérifiable | Jeton d’appareil, titre et corps de la notification | Facultatif | Oui En mode souverain strict, les contenus sont minimisés : notification générique sans donnée de planning dans le corps du message. | — | 2026-07-18 |
| Anthropic Ireland Ltd LLM frontière Claude (vision, extraction de documents) | Société : Irlande (groupe États-Unis) Traitement : Irlande (déclaré) | Prompts et documents soumis aux fonctionnalités concernées | Facultatif | Non | SCC / DPF selon contrat DPA fournisseur | 2026-07-18 |
| OpenAI Ireland Ltd LLM frontière alternatif | Société : Irlande (groupe États-Unis) Traitement : Irlande, Pays-Bas (déclaré) | Prompts soumis aux fonctionnalités concernées | Facultatif | Non | SCC / DPF selon contrat DPA fournisseur | 2026-07-18 |
| Square (Block, Inc.) Connecteur point de vente (lecture du chiffre d’affaires) | Société : Irlande (groupe États-Unis) Traitement : Irlande (déclaré) | Agrégats de ventes | Facultatif | Non | — | 2026-07-18 |
| Plain (plain.com) Outil de support client (core-api.uk.plain.com) Utilisé uniquement lorsque l’outil de support est configuré par l’exploitation. | Société : Royaume-Uni Traitement : Royaume-Uni (déclaré) | E-mail, nom, organisation, contenu de la demande | Facultatif | Non En mode souverain strict, les demandes partent par e-mail interne au lieu de Plain. | — | 2026-07-18 |
| Suivi des erreurs (Sentry ou compatible auto-hébergé) Rapports d’erreurs applicatives Inactif tant que SENTRY_DSN est vide. La destination dépend du DSN configuré. | Société : États-Unis Traitement : non vérifiable | Traces techniques sans PII (en-têtes auth/cookies retirés) | Facultatif | Non À n’activer en mode strict qu’avec une instance auto-hébergée en Suisse (GlitchTip/Bugsink). | — | 2026-07-18 |
| PostHog (auto-hébergé) Analytique produit Auto-hébergé sur notre infrastructure suisse (analytics.swissplanif.ch) : dans cette configuration ce n'est pas un sous-traitant externe. Si l'exploitation bascule sur PostHog Cloud, cette entrée doit être reclassée (UE/US). | Société : Suisse Traitement : Suisse (déclaré) | Événements produit pseudonymisés | Facultatif | Oui | — | 2026-07-18 |
Chaque organisation peut activer le mode souveraineté suisse stricte (Réglages → Souveraineté & IA). Dans ce mode, seuls les sous-traitants suivants continuent de recevoir des données : Infomaniak Network SA, Stripe Payments Europe, Ltd, Infomaniak Mail (SMTP), Expo (650 Industries, Inc.), PostHog (auto-hébergé). Les autres sont désactivés ou remplacés par un traitement interne, et les flux restants sont restreints comme indiqué dans la colonne « Mode souverain strict » ci-dessus. Ce mode est appliqué côté serveur — voir la politique de confidentialité.
SwissPlanif Sàrl, Lausanne (Suisse) est l'entité contractante et responsable du traitement à titre de processeur. Aucune filiale n'a actuellement accès aux données de production. Les développeurs accèdent aux environnements de production uniquement via un bastion (audit log + MFA matérielle obligatoires) et selon le principe du moindre privilège.
Toute modification de cette liste (ajout, remplacement, changement de localisation substantielle) est notifiée :
Le client (Controller) peut s'opposer pour des motifs raisonnables ; à défaut d'accord sur une alternative, le contrat peut être résilié sans pénalité (DPA §5).
Pour toute question sur cette liste, son interprétation, ou pour demander la documentation contractuelle (DPA, SCC, certifications) d'un sous-processeur : dpo@swissplanif.ch.